Conférence GRDPL : Réforme du droit de la construction : expériences françaises et belges
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éducation
Pour éclairer une éventuelle réforme du droit de la construction luxembourgeois, les exemples des droits français et belge sont plus qu’utiles.
En droit français, la présentation des réformes intervenues au cours des dernières décennies impose d’examiner conjointement l’œuvre législative et l’œuvre prétorienne, tant le rôle normatif de la Cour de cassation y est déterminant. Quatre notions seront abordées : les contrats, la réception, les responsabilités et les délais d’action. Deux récentes propositions de réforme des contrats spéciaux seront également évoquées : l’offre de l’Association Henri Capitant et l’avant-projet rédigé par la commission Philippe Stoffel-Munck sous l’égide de la Chancellerie.
En droit belge, la réforme du droit des contrats spéciaux (livre 7 du nouveau Code civil), incluant les contrats de construction, devrait être votée au début de l’année 2026. Elle modernise les règles relatives aux contrats d'entreprise et de service, notamment en créant un cadre commun pour les contrats de service, en alignant le droit du contrat de services sur celui du contrat de vente et en réformant le régime de la responsabilité des constructeurs. L’exposé abordera les principales évolutions attendues.
Bon à savoir
Intervenants :
- Marianne Faure-Abbad (maître de conférence à l’Université de Poitiers)
- Benoît Kohl (professeur ordinaire à l’Université de Liège et professeur invité à l’Université Paris 2)
Cette conférence peut être prise en compte dans la formation des avocats sous réserve d'inscription et de participation.
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