Réforme du Code Civil pour ASBL
- conférence
-
éducation
La Maison des Associations et du Bénévolat de la Ville d’Arlon a le plaisir de vous inviter à une séance d’information consacrée à la réforme du Code civil pour le secteur associatif, organisée en collaboration avec l’AISF. Cette séance proposera un exposé clair et pratique sur les impacts de la réforme du Code civil pour le monde associatif, ainsi qu’un focus sur les assurances utiles pour protéger l’association et ses membres.
Thèmes abordés :
• Les grands principes de la responsabilité civile ;
• La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale ;
• Les impacts spécifiques de la réforme sur les ASBL ;
• La suppression de la quasi-immunité des agents d’exécution (administrateurs, volontaires, salariés, etc.) ;
• La mise en place de clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité pour ces agents ;
• Les assurances à prévoir pour protéger votre association et ses membres.
Bon à savoir
Public concerné : toutes les ASBL arlonaises (pas uniquement les associations sportives).
Date : jeudi 12 février 2026, de 18h à 21h.
Lieu : Maison des Associations – rue des Faubourgs 2, 6700 Arlon.
Pause avec boissons et sandwiches proposée aux participants.
Formation gratuite.
Inscription obligatoire (merci de prévenir au minimum 48 heures à l’avance en cas d’empêchement, les absences répétées pourront entraîner un refus aux prochaines formations).
Où ça se passe ?
Administration communale d'Arlon
Rue Paul Reuter 8
6700 Arlon
Belgique
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